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Organisation et fonctionnement de la DGES


ARRÊTÉ

 

Article 3

Pour accomplir sa mission, la Direction générale de l'Enseignement supérieur comprend des services internes et des directions techniques spécifiques.

 

Article 4

Les directions techniques spécifiques placées sous l'autorité hiérarchique de la Direction générale de l'Enseignement supérieur sont : 

-la Direction de la Formation et de la Qualité de l'Enseignement Supérieur (DIFQES) ;

-la Direction des Établissements Privés d'Enseignement Supérieur

 

Article 5

Les personnes ressources et services internes rattachés à la Direction générale de l'Enseignement supérieur sont :

-un Assistant du Directeur Général 

-un Secrétariat de la DGES ;

-un Service administratif et financier ;

-un Service du Suivi des Établissements Publics (SEP).

 

Article 6

Le Directeur général de l'Enseignement supérieur est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement supérieur parmi les professeurs de rang magistral.

 

SECTION 1 : SERVICES INTERNES DE GESTION, DE COORDINATION ET DE SUIVI

 

Article 7

L'assistant du Directeur Général de l'Enseignement Supérieur est chargé d'exécuter toutes tâches à lui confiées par le directeur général.

 

Article 8

Le secrétariat coordonne les activités des secrétariats des directions techniques spécifiques. Il est chargé de :

-enregistrer et de ventiler le courrier ;

-préparer le courrier à la signature ou au visa du directeur général ;

-assurer le classement et le pré-archivage des documents.

 

Article 9

Le service administratif et financier est chargé de :

-assurer la centralisation des plans et programmes d'activités des directions techniques spécifiques ;

-concevoir les plans de travail annuel de la direction générale ;

- suivre la mise en œuvre des plans de travail annuels de la direction générale et des directions techniques spécifiques ;

-centraliser les rapports d'activités des directions techniques spécifiques ;

-produire le rapport général annuel de la direction générale ;

-élaborer, exécuter et évaluer en collaboration avec les directions techniques spécifiques, le budget de la direction générale ;

-gérer le matériel ;

-contribuer à l'élaboration des états d'effectif du personnel ;

-suivre, en collaboration avec les autres structures compétentes du ministère, la carrière du personnel de la direction générale.

 

Article 10

Le Service Administratif et Financier comprend quatre divisions :

-la division des affaires administratives et du personnel ;

-la division des affaires financières ;

-la division du matériel ;

-La division de l'informatique et de la statistique

 

Article 11

Le Service du Suivi des Établissements Publics est chargé de :

      veiller à la définition et à la mise en œuvre des règles générales d'organisation et de fonctionnement des établissements Publics d'enseignement supérieur, sur les plans administratif et pédagogique, selon les textes en vigueur ;

-concevoir la politique de la documentation pédagogique et de l'équipement ;

-confectionner, chaque année, avec la direction de la programmation et de la prospective, les statistiques des universités Publiques et des autres établissements Publics d'enseignement supérieur ;

-participer à l'élaboration d'une politique judicieuse de mise en place et d'entretien des infrastructures et équipements, en relation avec la Direction des Infrastructures et de l’Équipement ;

-suivre la mise en œuvre du plan stratégique de développement de l'enseignement supérieur ;

-contribuer à l'élaboration de la carte universitaire ;

-accuser réception de tous les dossiers relatifs à la vie des établissements
publics d'enseignement supérieur ;

-vérifier la recevabilité desdits dossiers en vue de leur étude par le Conseil consultatif national de l'enseignement supérieur ;

-notifier aux responsables des établissements la recevabilité ou non du dossier déposé ;

-organiser des visites d'inspection et de suivi dans les établissements publics d'enseignement supérieur ;

-suivre le déroulement des activités académiques dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

 

 Article 12

Le Service du Suivi des Etablissements Publics comprend deux divisions:

-une division de l'organisation et du suivi ;       

une division de la prévision et de la statistique ;