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Directions techniques et spécifiques


SOUS-SECTION 1 : DIRECTION DE LA FORMATION ET DE LA QUALITE DE 

                             L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (DIFQES)

 

Article 13

La Direction de la Formation et de la Qualité de l’Enseignement Supérieur est chargée de la mise en œuvre de la politique de l'Etat relative à l'élaboration des programmes, à la détermination des règles de la scolarité et à la centralisation des données statistiques.

 

A ce titre, elle est chargée en fonction des critères arrêtés par le Ministre et en liaison avec les directions techniques compétentes de :

-définir les règles d'orientation de l'enseignement supérieur sur les plans administratif et pédagogique ;

-déterminer les objectifs qualitatifs et quantitatifs des programmes, la règlementation des examens et les règles d'orientation, d'évaluation et de certification des apprentissages ;

-concevoir la politique améliorée de manuels, de documentation pédagogique et d'équipement ;

-déterminer les objectifs de formation en concertation avec les organisations professionnelles ;

-élaborer la stratégie du renouvellement et de la spécialisation du corps professoral ;

-veiller au respect des différentes charges confiées aux responsables des structures par le ministère en charge de l'enseignement supérieur ;

-organiser régulièrement des visites de contrôle ;

-organiser en collaboration la DEPES et la Direction de la Programmation et de la Prospective des sessions du Conseil Consultatif National de l'Enseignement Supérieur ;

-fournir les renseignements nécessaires aux requérants ;

-vérifier la recevabilité des dossiers de demande d'authentification des diplômes ;

-préparer à la signature du directeur les attestations de dépôt de dossier ;

-rédiger et expédier les courriers d'investigation à l'endroit des structures ayant délivré les diplômes ;

-assurer le classement et le pré archivage des dossiers d'authenticité de diplômes ;

-établir les attestations d'authenticité après les investigations menées auprès des institutions et structures ayant délivré les diplômes ;

-recueillir et analyser les données statistiques ;

-tenir à jour le répertoire des diplômes d'Etat et de ceux des établissements publics et privés de l'enseignement supérieur dont les programmes sont homologués.

-réunir la documentation nécessaire et fiable sur les diplômes délivrés à travers le monde, sur les cursus de formation, en relation avec les structures académiques nationales et internationales ;

-préparer et organiser les travaux de la Commission nationale d'étude des équivalences de diplômes.

 

Article 14 

Le Directeur de la Formation et de la Qualité de l’Enseignement Supérieur est nommé par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre, parmi les cadres de la catégorie A, échelle 1, ayant au moins six (06) années d'ancienneté ou parmi les cadres supérieurs de niveau équivalent s'il devrait être choisi en dehors de l'administration publique.

 

Article 15

La Direction de la Formation et de la Qualité de l’Enseignement Supérieur comprend:

-un Secrétariat ;

-un Service de la Qualité (SQ)

-un Service des Equivalences de Diplômes (SED)

 

Article 16

Le secrétariat est chargé de :

-la gestion du courrier ;

-l'organisation matérielle et le suivi des différentes réunions de la Direction et la rédaction des comptes rendus.

         

Article 17

Le Service de la Qualité est chargé de :

-veiller à la qualité des enseignements et du personnel d'encadrement des établissements publics de l’enseignement supérieur ;

-déterminer les objectifs des programmes dans le sens de leur adaptation aux besoins du développement national ;

-contribuer à l'élaboration, l'adoption, l'évaluation et la révision des programmes des établissements de formation et de recherche de l'enseignement supérieur ; d'assurer l'édition du recueil des programmes d'études ;

-définir les règles et normes d'évaluation dans toutes les entités des établissements publics de l’enseignement supérieur ;

-veiller au respect des normes d'évaluation dans les établissements publics de l’enseignement supérieur ;

-éditer chaque année, un guide d'information et d'orientation pour les candidats à l'enseignement supérieur ;

-accueillir et renseigner les étudiants sur les différentes filières de formation de l'enseignement supérieur ;

-déterminer la durée des formations dans les différentes filières de l'enseignement supérieur et les conditions de certification des apprentissages;

-procéder à l'enregistrement des versions numériques des thèses soutenues dans les universités et institutions d’enseignement supérieur ;

-veiller au bon déroulement des activités académiques et à la bonne exécution des programmes d'études dans les établissements publics de l’enseignement supérieur.

 

Article18

 Le Service de la Qualité comprend deux divisions :

-une division des Programmes et de l’Evaluation

-une division de l’Orientation et de la Scolarité

 

Article 19

Le Service des équivalences de diplômes est chargé de :

-fournir les renseignements nécessaires aux requérants ;

-vérifier la recevabilité des dossiers de demande d'authentification des
diplômes ;

-préparer à la signature du directeur les attestations de dépôt de dossier ;
rédiger et 'expédier les courriers d'investigation à l'endroit des structures ayant délivré les diplômes ;

-assurer le classement et le pré archivage des dossiers d'authenticité de diplômes ;

-établir les attestations d'authenticité après les investigations menées auprès des institutions et structures ayant délivré les diplômes ;

-recueillir et analyser les données statistiques ;

-tenir à jour le répertoire des diplômes d'Etat et de ceux des établissements publics et privés de l'enseignement supérieur dont les programmes sont homologués ;

-préparer les dossiers d'équivalence à soumettre au comité technique et à la Commission nationale d'étude des équivalences de diplômes ;

-étudier et d'émettre un avis technique préalable sur les dossiers à soumettre au comité technique de la Commission Nationale d'Etude des
Equivalences de Diplômes ;

-réunir toute la documentation sur les diplômes délivrés dans le monde ;
 mener les investigations sur les contenus des diplômes et le cursus de
formation ;

-recevoir les réclamations ;

-tenir les registres des travaux de la Commission nationale d'Etude des
équivalences de diplômes ;

-rédiger les rapports, comptes rendus et procès-verbaux des sessions de la Commission Nationale d'Etude des Equivalences de Diplômes (CNEED) ; établir les attestations d'équivalence et les notifications de réserve ou de
refus après les sessions de la Commission Nationale d'Etude des Equivalences de Diplômes ;

-recueillir et analyser les données statistiques.

 

Article 20

Le Service des équivalences de diplômes comprend trois divisions :

-une division de l'authentification des diplômes ;

-une division des Equivalences de Diplômes ;

-une division de la Documentation.

 

SOUS-SECTION 3 : DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENSEIGNEMENT

                             SUPERIEUR (DEPES)

 

Article 21

La Direction des Etablissements Privés d'Enseignement Supérieur est chargée de :

-définir les règles de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d'enseignement supérieur ;

-élaborer les règles d'ouverture et de fermeture des établissements privés
ainsi que celles des sections et des filières d'enseignement supérieur, en collaboration avec la Direction de la Programmation et de la Prospective ;

-veiller à la qualité du contenu des enseignements dispensés dans les établissements privés et à celle du personnel enseignant ;

-veiller au respect des différents engagements pris par les promoteurs des établissements privés d'enseignement supérieur vis-à-vis du ministère en charge de l'enseignement supérieur, des enseignants et des étudiants ;
d'élaborer le plan de suivi évaluation des établissements privés d'enseignement supérieur ;

-organiser régulièrement en collaboration avec la Direction de la Formation et de la Qualité de l'Enseignement Supérieur, des visites de contrôle ;

-recueillir et d'analyser les données statistiques relatives aux établissements privés d'enseignement supérieur ;

-organiser en collaboration avec la Direction de la Programmation et de la Prospective des sessions du Conseil Consultatif National de l'Enseignement Supérieur ;

-organiser les sessions des Commissions de validation et de co-signature des diplômes délivrés par les établissements privés d'enseignement supérieur ;

-superviser et planifier les travaux de la Commission d'inspection des établissements privés d'enseignement supérieur en relation avec les structures compétentes.

 

Article 22

Le Directeur des Etablissements Privés d'Enseignement Supérieur est nommé par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre, parmi les cadres de la catégorie A, échelle 1, ayant au moins six (6) années d'ancienneté ou parmi les cadres supérieurs de niveau équivalent en dehors de l'administration publique.

 

Article 23

La Direction des Etablissements Privés d'Enseignement Supérieur comprend :

-un secrétariat ;

-un service de suivi et de contrôle ;

-un service de l'informatique, de la statistique et de la documentation.

 

Article 24

Le Secrétariat est chargé :

-d'enregistrer le courrier ;

-de préparer le courrier à la signature ou au visa du directeur ;
d'assurer le classement et le pré archivage des documents ;

-de suivre le traitement du courrier par les différents services de la
direction ;

-de veiller à l'organisation administrative des autres services de la direction.

 

Article 25

Le service de suivi et de contrôle est chargé de :

-accuser réception de tous les dossiers relatifs à la vie des établissements
privés d'enseignement supérieur ;

-vérifier la recevabilité desdits dossiers en vue de leur étude par le Conseil consultatif national de l'enseignement supérieur ;

-notifier au promoteur, dans un délai d'un mois au plus tard, la recevabilité ou non du dossier déposé ;

-organiser des visites d'inspection et de contrôle dans les établissements
privés d'enseignement supérieur ;

-contrôler le déroulement des activités académiques dans les établissements privés d'enseignement supérieur ;

-contrôler la qualité des enseignements et du personnel d'encadrement
des établissements privés d'enseignement supérieur.

 

Article 26

Le Service de Suivi et de Contrôle comprend deux divisions:

-une division de suivi ;

-une division de contrôle.

 

Article 27

Le Service des Statistiques et de la Documentation est chargé de :

-élaborer en collaboration avec les services de la Direction de la Programmation et de la Prospective, les fiches statistiques sur les établissements privés d'enseignement supérieur, en vue de la collecte et du
traitement des informations ;

-tenir à jour et de pré-archiver tout document relatif aux établissements
privés d'enseignement supérieur.

 

Article 28

Le Service des statistiques et de la documentation comprend deux divisions :

-une division informatique et des statistiques ;

-une division de la documentation.